Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
Lycée Albert Einstein

Adopté en Conseil d’administration le 1er juillet 2021

Vu : le Code de l’Education ; le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 ; la loi n°2013-108 du 31/01/2013 modifiant les articles L131-8 et 9 du Code de l’éducation ; la circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 (Maison des lycéens) ; le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 et circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 ; le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 ; le décret n° 2019-906 du 30 août 2019.

I. LES REGLES DE VIE

I.1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :

• a) Accueil et sortie des élèves et horaires des cours :

Le lycée est ouvert aux élèves tous les jours de 8h05 à 18h15, sauf le mercredi de 8h05 à 17h00 et le samedi de 8h05 à 12h45.
Le parking automobile de l’établissement est interdit aux élèves et à leurs familles.

Les horaires des cours sont les suivants :
Matin Après-midi
8h20 – 9h15 12h55 – 13h50
9h20 – 10h15 13h55 – 14h50
Récréation : 10h15 – 10h30 Récréation : 14h50 – 15h05
10h30 – 11h25 15h05 – 16h00
11h30 – 12h25 16h05 – 17h00
17h05 – 18h00

-* b) Conditions d’accès :
La grille du lycée et le parc à vélos sont ouverts aux horaires suivants :
Matin Après-midi
8h05 – 8h15
9h10 – 9h20 13h30 – 13h55
Récréation : 10h15 – 10h30 Récréation : 14h50 – 15h05
11h20 – 11h30 15h55 – 16h05
12h25 – 12h55 16h55 – 17h05
12h25 - 12h45 le samedi 18h00 – 18h15

En dehors de ces horaires, la grille peut être ré-ouverte pour les éventuels retardataires aux horaires suivants :
Matin Après-midi
8h30 14h15
9h40 15h25
10h50
Les élèves retardataires ne sont pas autorisés à se présenter en cours. Ils doivent se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin d’y être enregistrés. Ils doivent ensuite se diriger en salle R1.

L’accès de l’établissement est interdit à toute personne étrangère à l’établissement ou non autorisée. Les élèves et étudiants inscrits possèdent une carte de lycéen avec photographie du porteur, qu’ils doivent conserver en bon état. Les élèves et étudiants doivent impérativement présenter leur carte à l’entrée du lycée et doivent pouvoir la présenter à toute demande d’un personnel de l’établissement.
Les parents d’élèves ou toute personne ayant rendez-vous avec un professeur ou tout autre membre de l’établissement doivent se présenter à l’accueil, attendre au rez-de-chaussée. Les professeurs reçoivent les parents d’élèves dans les salles réservées à cet effet ; parents et visiteurs ne peuvent monter dans les étages sans y avoir été invités.

-* c) Régime des sorties :
Les élèves quittent l’établissement à la fin des cours tels qu’inscrits à l’emploi du temps. Les familles se prononcent par écrit sur le régime de sortie de l’élève mineur : les sorties libres entre les cours sont possibles, sauf interdiction formelle et écrite des parents pour les élèves mineurs.

-* d) Mouvements et circulations :
La circulation des élèves dans les couloirs n’est autorisée qu’aux interclasses et récréations. Les élèves doivent se déplacer dans le calme. Ils ne sont pas autorisés à rester dans les salles de cours en l’absence du professeur.

Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves et les étudiants peuvent se rendre au CDI, en salle de travail (salle R1), dans le hall bas où ils doivent rester calmes et discrets, ou bien au foyer (cf Règlement du Foyer). Ils ne peuvent s’attarder dans le hall haut (salles 001 à 010), ni dans les couloirs des salles de cours. L’accès à la cour est libre, néanmoins les élèves ne doivent pas déranger les cours.

L’accès au service de demi-pension est réservé aux élèves et étudiants inscrits et ayant réservé (Annexe 3).

L’accès aux locaux techniques est strictement interdit aux élèves.

• e) Déplacements à l’extérieur :
  Le déplacement des élèves sur les installations sportives se fait de manière autonome à l’aller comme au retour. Les élèves sont tenus comme pour les autres cours d’être à l’heure.

Dans le cadre des sorties pédagogiques organisées, en totalité ou en partie sur le temps scolaire, l’autorisation de sortie précisera les modalités de déplacement.

La participation aux voyages scolaires, dont le principe et le budget ont été adoptés en conseil d’administration, est soumise à l’autorisation du ou des représentants légaux de l’élève.

Stages et missions en STS Commerce international :
Tout stage fait l’objet d’une convention tripartite entre l’étudiant, l’entreprise d’accueil et le chef d’établissement.
Pour les conditions particulières : se référer à l’annexe.

Dans le cadre de l’orientation, la possibilité peut être donnée aux élèves, avec l’autorisation des parents, d’effectuer un ou des stages de découverte dans un autre établissement.

Une attestation d’assurance est indispensable.

I.2. L’organisation et le suivi de la scolarité :

• • a) Le travail des élèves :
    Les élèves doivent se présenter aux cours munis du matériel exigé par chaque enseignant.
    Les élèves doivent s’acquitter de l’ensemble des travaux prescrits par les professeurs et se soumettre aux modalités d’évaluation ou de préparation aux examens. En cas d’absence, il pourra être demandé à l’élève de subir un contrôle de remplacement. Les devoirs maison doivent être remis au professeur à la date indiquée, ou dès le retour en classe en cas d’absence imprévue.

-* b) Evaluation et bulletins scolaires :
Les élèves seront informés des modalités d’évaluation, pour les comprendre et les respecter. L’évaluation des élèves se fait par des notes et des appréciations littérales. Chaque élève et étudiant a une moyenne trimestrielle ou semestrielle au prorata du nombre d’évaluations et coefficients attribués.
Toute tentative de fraude avérée sera sanctionnée.

Découpage pédagogique de l’année scolaire :

Classe de seconde générale et technologique Bulletins trimestriels
Voie générale et technologique - cycle terminal Bulletins trimestriels
STS – Commerce international Bulletins semestriels
Des rencontres parents professeurs sont organisées pour assurer le suivi individuel de l’élève.

-* c) Organisation d’examens blancs :
Des examens blancs pourront être organisés en vue de la préparation et de l’entraînement aux épreuves finales aux examens pour les élèves et les étudiants.

-* d) Conditions particulières liées à l’EPS :
Vu le Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 ; l’arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement et circulaire 90-107 du 17 mai 1990.

L’inaptitude est une incapacité momentanée de pratiquer. Elle peut être partielle ou totale. Elle doit être confirmée par un avis médical et faire l’objet d’un certificat médical.

En cas d’inaptitude présumée, la marche à suivre est la suivante :
1. Consulter votre médecin le plus rapidement possible.
2. En cas d’incapacité à pratiquer en EPS, lui faire remplir le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS agréé par le Ministère de l’Education Nationale. Le médecin doit indiquer s’il s’agit d’une inaptitude partielle ou totale et préciser la durée de l’inaptitude. Dans le cas d’une inaptitude partielle le médecin doit préciser les actions non réalisables ou réalisables avec un aménagement.
3. Apporter ce certificat médical au Professeur d’EPS de votre enfant EN PREMIER LIEU afin que celui-ci puisse y inscrire la date de réception et le signer. Le Professeur d’EPS transmettra ensuite le certificat médical à l’Infirmière scolaire ainsi qu’à la Vie Scolaire pour classement dans le dossier de l’élève.
Un élève inapte n’est en aucun cas dispensé de présence en cours d’EPS. Il se doit de participer à celui-ci en fonction des adaptations prévues par le Médecin et indiquées sur le certificat médical.
Sa présence lui permet de suivre le cycle d’EPS, de mémoriser des connaissances, et de participer, par exemple, à des situations telles que l’arbitrage, le suivi d’entraînement, la construction de chorégraphie, etc… et bien sûr d’être évalué car l’évaluation porte également sur les aspects méthodologiques et sociaux.

Une dispense de cours peut être accordée dans certains cas particuliers (inaptitude totale de plus de 3 mois, incapacité à se déplacer, hospitalisation…), uniquement par le Professeur d’EPS responsable.

-* e) Conditions d’accès et fonctionnement du CDI (Annexe 1) :
Le CDI est accessible aux horaires établis chaque année et affichés à l’entrée du CDI. Le CDI est ouvert aux élèves accompagnés de leur(s) professeur(s) dans le cadre d’actions pédagogiques en concertation avec le ou les professeurs documentalistes ou individuellement. Les élèves se doivent de respecter ses règles de fonctionnement.

-* f) Tenues spécifiques :
– Cours d’EPS :
Chaque élève doit être habillé de manière adaptée : chaussures et vêtements spécifiques à la pratique sportive. Vêtements de pluie et/ou de protection contre le froid en cas d’intempérie. En natation, l’élève doit amener un maillot de bain (short non autorisé), un bonnet, des lunettes et un jeton pour le casier.
– Travaux pratiques de Physique-Chimie et de SVT :
Les élèves doivent se présenter aux séances de travaux pratiques avec une blouse blanche (100% en coton et manches longues) et, le cas échéant, les cheveux attachés. Chaque fois que la nature de la manipulation le requiert et à la demande du professeur, les élèves doivent porter les lunettes de sécurité mises à leur disposition par le lycée. En cas de manquement à ces obligations, destinées à assurer la sécurité des élèves, l’élève ne sera pas autorisé à manipuler et se verra assigner un travail d’une autre nature par le professeur.

-* g) Orientation :
Deux Psychologues de l’Education Nationale (PsyEN), rattachées au CIO de Sainte-Geneviève-des-Bois assurent une permanence au sein de l’établissement trois demi-journées par semaine. La prise de rendez-vous se fait auprès de la vie scolaire du deuxième étage. Par ailleurs, une programmation annuelle d’information à l’orientation à destination des élèves et de leurs familles est établie chaque année.

I.3. Organisation et suivi des élèves dans l’établissement :

Toute modification permanente ou ponctuelle de l’emploi du temps en cours d’année scolaire sera portée à la connaissance des élèves et des familles via Pronote.

-* a) Gestion des retards et des absences :
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités d’évaluation.

Tout élève en retard ne doit pas se présenter en cours et ne pourra être accepté en cours. Il doit se présenter auprès de la Vie scolaire.
Tout retard est comptabilisé comme une absence.
L’appel est de la responsabilité des professeurs en début de chaque cours.

Pour chaque élève et étudiant, toute absence est signalée en fin de journée par SMS aux représentants légaux. Un bilan hebdomadaire et trimestriel ou semestriel des absences sera également adressé aux représentants légaux.

Les absences prévisibles doivent être signalées et excusées.
Pour toute absence, la famille doit fournir le motif de l’absence par écrit auprès du conseiller principal d’éducation. À son retour, et avant même d’aller en classe, l’élève doit se présenter en vie scolaire avec la justification écrite de son absence.
En cas d’absence, l’élève devra se mettre à jour de son travail (cours, devoirs, etc).
En cas d’absences répétées, le Chef d’Etablissement saisit la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’élève, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :
– lorsque malgré l’invitation du Chef d’Etablissement, elles n’ont pas fait connaitre les motifs d’absence de l’enfant :
– ou lorsqu’elles ont donné des motifs estimés non légitimes par le Chef d’Etablissement.

Une demande de suspension de bourse pourra également être faite par le Chef d’Etablissement.

-* b) Le régime de la demi-pension (Annexe 3) :
L’accès au service de restauration se fait sur réservation avant la veille minuit.
Les élèves externes peuvent prendre occasionnellement leur repas au self à condition d’avoir un compte créditeur leur permettant de réserver un repas.

-* c) L’organisation des soins et des urgences :
L’organisation des soins et urgences est réalisée selon deux protocoles : le Protocole de l’organisation des soins au lycée Albert Einstein et le Protocole d’urgence adoptés en Conseil d’administration le 29 mars 2018.

I.4. La vie dans l’établissement :

-* a) La tenue des élèves :
Les élèves doivent garder une tenue décente et un comportement correct. Le port d’un couvre-chef est interdit dans l’enceinte du lycée. Ces règles s’appliquent également lors des déplacements et activités sportives et durant les sorties et voyages organisés par l’établissement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

– Dans l’établissement, il est interdit :
–  d’introduire et de consommer aliments et boissons autres que ceux fournis par le service de demi-pension ;
–  d’introduire ou consommer des substances illicites ;
–  de fumer (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif) ;
–  de faire usage de cigarettes électroniques ;
–  d’introduire des substances ou des objets pouvant être dangereux ;
–  d’introduire des animaux.

-* b) L’utilisation d’appareils électroniques :
Les communications téléphoniques et discrètes sont tolérées uniquement dans le hall bas.
La consultation du téléphone portable est tolérée en dehors des cours, mais en veillant à n’occasionner aucune gêne.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SMARTPHONE EN CLASSE
• l’utilisation du smartphone n’est autorisée qu’à des fins pédagogiques sur autorisation ou demande du professeur.
• le téléchargement d’applications se limitera à celles demandées par le professeur.

CONDITIONS D’UTILISATION DES ORDINATEURS PORTABLES
• l’utilisation de l’ordinateur portable n’est autorisée qu’à des fins pédagogiques par celui-ci, dans le respect des consignes données.
• L’ordinateur personnel est sous la responsabilité de l’élève ou de l’étudiant.

Il est possible de recharger smartphones et ordinateurs portables uniquement au moyen des bornes installées dans l’établissement à cet effet.

Le fait de photographier ou de filmer quelqu’un sans son consentement est strictement interdit.

Par ailleurs, tout élève s’engage à respecter la Charte Internet et Informatique du lycée (Annexe 2).
Elle est diffusée auprès des élèves à chaque rentrée scolaire.

-* c) La sécurité et le respect du matériel et des locaux :
L’ensemble des membres de la communauté veille constamment à la préservation et à la propreté du cadre, des locaux et du matériel de l’établissement.

Toute dégradation pourra entraîner des sanctions. Les familles sont tenues de les réparer financièrement. Les modalités de réparation sont adoptées en Conseil d’administration.

Le respect de la propriété individuelle et collective est de règle. Cependant, chacun est invité à ne pas apporter au lycée des objets de valeur et à prendre toute précaution pour la sauvegarde de ses biens et éventuellement de son véhicule. L’établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d’effets personnels.

II. DROITS DES ELEVES ET MODALITES D’EXERCICE

Les élèves bénéficient de droits individuels et de droits collectifs (Décrets du 18 février 1991 et circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire n° 202-026 du 1er février 2002 ; circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010). Ces droits sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du Service Public d’Enseignement.

II.1. Droits individuels :
Les élèves bénéficient de droits individuels :
– respect de leur intégrité physique ;
– respect de leur liberté de conscience ;
– respect de leur travail et de leurs besoins y afférent ;
– respect de l’exercice des droits liés à la majorité civile ;
– liberté d’exprimer leur opinion à l’intérieur du lycée, droit dont ils doivent user dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui en évitant tout prosélytisme et propagande.

II.2. Droits collectifs :
– droit d’association : la création et le fonctionnement d’associations (Loi du 1er juillet 1901) déclarées qui ont leur siège dans l’établissement, dont la Maison des Lycéens (circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010), est possible. Ces associations peuvent être créées et dirigées par des élèves majeurs ainsi que par des élèves mineurs de seize ans révolus qui, sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de disposition. Composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, elles sont autorisées par le Conseil d’administration. En cas de manquement persistant, le Chef d’Etablissement saisit le Conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation après avis du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL).
– Droit de réunion : il s’exerce en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps. La tenue d’une réunion doit être soumise à l’approbation du Chef d’Etablissement dans la mesure où celui-ci demeure responsable de la sécurité des biens et des personnes. Il en est de même pour la participation de personnalités extérieures.
– Droit d’affichage : après accord du Chef d’Etablissement ou de son représentant, les élèves peuvent procéder à l’affichage de documents aux lieux indiqués à cet effet. IMPORTANT : cet affichage ne peut être anonyme.
– Droit de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Cependant, l’exercice de ce droit entraîne l’application et le respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée d’un point de vue juridique pour tous leurs écrits, quels qu’ils soient. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Chef d’Etablissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Il en informe le Conseil d’administration.
– Droits de représentation (Circulaire n°2010-128 du 20 août 2010) : le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL). Le CVL, présidé par le Chef d’Etablissement, est composé de dix représentants élèves élus pour deux ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement et de dix représentants des personnels et des parents d’élèves. Le CVL aborde toutes questions de sa compétence et formule des avis communiqués au Conseil d’administration.

III. DISCIPLINE ET VALORISATION

Conformément au code de l’Education (Article R. 421-5 et suivants ; R. 511-13), le non respect du présent règlement intérieur entraîne une punition ou une sanction.

III.1. Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être infligées par la personne constatant l’infraction (personnels de direction, d’éducation et enseignants) ou par l’une des instances compétentes en la matière.

Selon la gravité du manquement, il sera prononcé :
–  un rappel à l’ordre ;
–  un travail supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) ;
–  une retenue accompagnée obligatoirement d’un travail ;
–  une exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève par la vie scolaire ;

L’exclusion de cours est une mesure exceptionnelle prise en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. Elle punit un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours. Toute exclusion de cours donne systématiquement lieu à un rapport écrit du professeur.
L’élève sera obligatoirement accompagné à la Vie scolaire, muni d’un travail à effectuer, avec un billet d’exclusion renseigné par le professeur.

III.2. Les sanctions disciplinaires
Les sanctions reposent sur les principes du contradictoire, de proportionnalité et d’individualisation.
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Seuls le Chef d’Etablissement ou le Conseil de discipline ont compétence en la matière.

En fonction de la gravité des faits il sera décidé :
– d’un avertissement ;
– d’un blâme ;
– d’une mesure de responsabilisation (travail d’intérêt général), exécutée dans l’enceinte de l’établissement en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
– d’une exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève peut être accueilli dans l’établissement ;
– d’une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder huit jours. L’élève pourra être pris en charge dans le cadre du partenariat avec la réussite éducative de la commune (signature tripartite avec accord des parents) ;
– d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Les sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an (Article R 511-13 du décret n° 2014-22 du 22 mai 2014).
Le Chef d’Etablissement peut prononcer l’ensemble des sanctions ci-dessus, à l’exception de l’exclusion définitive. Le Conseil de discipline, dont la composition et le fonctionnement sont régis par les articles R511-12 à 58 du Code de l’éducation et la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011, peut prononcer l’ensemble des sanctions prévues.
Lors de la saisine du conseil de discipline, le Chef d’Etablissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction.

III.3. Les dispositifs de prévention et les mesures alternatives à la sanction :
– La commission éducative (Code l’Education, article R. 511-19-1) : sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle comprend le Chef d’Etablissement ou/et son adjoint, le CPE, au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève. La commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas aux obligations scolaires. La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives, mais peut également infliger une sanction.

III.4. Les mesures d’encouragement :
Les élèves méritants pour leurs résultats, leur comportement ou leur engagement dans la vie de l’établissement pourront être distingués. Ils feront l’objet de mentions positives sur leur bulletin trimestriel ou semestriel :
- Encouragements pour un élève fournissant des efforts et à l’attitude positive face au travail.
- Compliments pour un élève investi et obtenant de bons résultats.
- Félicitations pour un élève ayant des résultats remarquables et un comportement remarquable.

Le présent règlement est porté à la connaissance de l’élève, du ou des représentants légaux et du personnel à chaque rentrée scolaire.