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AMENAGEMENTS AUX EXAMENS SESSION 2019 : PROCEDURE

Procédure pour les demandes d’aménagement aux épreuves d’examens du BACCALAURÉAT et BTS session 2019

Procédure pour l’aménagement des épreuves d’examen de l’éducation nationale des candidats présentant un handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005
Décret n°200561587 du 19 décembre 2005, Circulaire n°2015-127 du 03 août 2015 et n° 2011-220 du 27 décembre 2011

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d’examen.

=> Le chef d’établissement informe le candidat et sa famille de la procédure.

=> La famille peut contacter l’établissement pour toute information complémentaire, ou pour obtenir certains documents nécessaires à la constitution du dossier, (informations pédagogiques, bulletins scolaires...)

=> Un service dédié peut être contacté à l’adresse suivante :
Mel : ce.ia91.consultreseaux@ac-versailles.fr Tel : 01 69 47 91 05

=> La demande doit être formulée dès l’inscription et au plus tard à la clôture des inscriptions de l’examen concerné :
- BTS : 14 novembre 2018
- Terminale bac général ou technologique : 23 novembre 2018
- Epreuves anticipées bac général et technologique : 30 novembre 2018

un dossier unique comportant les pièces jointes suivantes :

1- Document 1 : demande des parents renseignée, datée et signée (avec photocopie PPS ou PAP ou PAI).

2- Document 2 : Informations pédagogiques renseignées par le professeur principal (avec photocopie des bulletins).

3- Documents médicaux sous pli cacheté destinés au médecin rattaché à l’établissement précisant le handicap et les répercussions sur la scolarité et sur les conditions d’examen.

4- Une enveloppe libellée à l’adresse du candidat.

Le dossier complet, signé par le chef d’établissement et le professeur principal, doit être envoyé par la famille au plus tard le 15 décembre 2018 à l’adresse suivante :

DSDEN Essonne
Dr Collongues - Service médical en faveur des élèves
Aménagements des examens
Boulevard de France
91012 EVRY Cedex

Les dossiers incomplets ou parvenus hors délais ne seront pas étudiés et seront retournés aux familles.

Documents joints


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Lycée Albert Einstein - Sainte Geneviève des Bois (académie de Versailles)
Directeur de publication : Marie-Blanche Geider